Le Trousseau

Confidentialité

Le Trousseau — application de gestion des clefs pour syndics de copropriété. Version du 27 septembre 2026.

En une phrase. Quand un trousseau sort d'un cabinet de syndic, l'application enregistre qui l'a pris, quand, pour quelle copropriété, une photo du trousseau et la signature de la personne — pour pouvoir prouver la remise et retrouver la clef. À la reprise d'une copropriété, il peut aussi dresser l'état des lieux de ses clefs : des photos, un décompte, et la signature de qui les remet. Rien d'autre.

Pas de publicité, pas de revente, pas de géolocalisation, pas de suivi de votre navigation. Les données restent en France.

Qui est responsable de ces données

Le responsable de traitement est le cabinet de syndic qui utilise Le Trousseau — celui qui vous a remis la clef et vous a demandé de signer. C'est lui qui décide de tenir ce registre, lui qui le consulte, et c'est auprès de lui que vous exercez vos droits : demandez-le à votre interlocuteur habituel dans ce cabinet.

L'éditeur de l'application n'agit que comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et maintient l'outil pour le compte du cabinet, sur ses instructions, et n'utilise ces données pour aucune finalité qui lui serait propre. Il s'agit d'Alban Rousseau, entrepreneur individuel, 2 rue de l'Ormeau, 72000 Le Mans — alban.rousseau.work@gmail.com. Écrivez-lui si vous ne savez pas quel cabinet détient vos données, ou si celui que vous avez contacté ne répond pas : il ne peut pas décider à sa place, mais il peut vous dire à qui vous adresser.

Ce qui est enregistré

Si vous venez chercher une clef (intervenant, prestataire)

La signature est conservée comme un tracé de points — l'équivalent d'une signature au stylo, numérisée. L'application ne mesure ni la pression, ni la vitesse, ni le rythme du geste : ce n'est donc pas une donnée biométrique, et elle ne sert à identifier personne automatiquement.

Si vous remettez les clefs d'une copropriété (ancien syndic, conseil syndical)

Quand un cabinet reprend la gestion d'une copropriété, il peut photographier et décompter les clefs qu'on lui remet : c'est l'état des lieux. Il ne concerne aucune sortie de clef.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement géré par le cabinet

Quand le cabinet gère aussi des logements (la « gestion de biens »), il peut noter, sur la fiche du logement, le nom et le prénom du propriétaire et du locataire actuel. Rien d'autre : ni téléphone, ni adresse mail, ni date de bail.

Si vous venez vous-même chercher ou rendre des clefs, votre nom et votre signature sont enregistrés comme pour un intervenant, voir plus haut.

Si vous êtes gestionnaire dans le cabinet

Pourquoi, et à quel titre

Finalité Base légale
Savoir où se trouve chaque trousseau et le récupérer Intérêt légitime du cabinet et des copropriétaires (art. 6.1.f) : la sécurité des immeubles dont les clefs sont confiées
Prouver qu'une clef a été remise à telle personne, à telle date — la signature et la photo Intérêt légitime : la constatation et la défense d'un droit en cas de litige
Constater les clefs d'une copropriété remises au cabinet — l'état des lieux Intérêt légitime : savoir ce qui a été confié au cabinet, et pouvoir le montrer
Savoir à quel logement correspondent des clefs — le nom du propriétaire et du locataire Exécution du mandat de gestion et intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.b et 6.1.f)
Relancer une entreprise dont la clef n'est pas revenue Intérêt légitime : le recouvrement d'un bien confié
Journal des remises par gestionnaire Intérêt légitime : l'imputabilité interne, limitée aux actes liés aux clefs

Ce journal n'est pas un outil de contrôle du temps de travail : il n'enregistre ni les horaires, ni la présence, ni la position, ni l'activité en dehors des remises de clefs. Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucun score n'est produit à partir de ces données.

Combien de temps

Donnée Durée
Une sortie de clef rendue — avec sa photo et ses signatures 5 ans après le retour de la clef, puis effacement automatique. Cette durée est celle de la prescription civile de droit commun (art. 2224 du code civil) : au-delà, la pièce ne peut plus servir.
Une sortie de clef encore dehors Conservée tant que la clef n'est pas revenue — c'est précisément ce qu'il faut savoir.
Un état des lieux des clefs d'une copropriété — avec ses photos et sa signature Tant que la copropriété figure dans l'annuaire du cabinet. La supprimer efface automatiquement ses états des lieux, photos comprises ; chacun peut aussi être supprimé à tout moment depuis l'application.
Nom du propriétaire et du locataire d'un logement Tant que le logement figure dans l'annuaire du cabinet. Le locataire est remplacé à son départ ; supprimer le logement efface les deux.
Fiche d'un intervenant ou d'une entreprise dans l'annuaire Tant que le cabinet travaille avec vous. Elle se supprime à tout moment depuis l'application.
Reçu d'une sortie supprimée par erreur de saisie 5 ans, puis effacement automatique.
Lien d'invitation d'un gestionnaire 14 jours, puis effacement automatique — qu'il ait été utilisé ou non.

Une nuance honnête : supprimer votre fiche de l'annuaire ne réécrit pas les sorties de clefs déjà signées. Votre nom et votre signature y restent jusqu'au terme des 5 ans, parce que c'est la pièce elle-même — l'effacer reviendrait à effacer la preuve qu'un trousseau vous a été remis. C'est une limite prévue par l'article 17.3.e du RGPD.

Où sont les données, et qui y a accès

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder aux données qui vous concernent, à les faire corriger, à en demander l'effacement ou la limitation, à en recevoir une copie, et à vous opposer à leur traitement pour un motif tenant à votre situation particulière.

La demande se fait auprès du cabinet de syndic qui vous a remis la clef. Il doit vous répondre dans un délai d'un mois. Une sortie de clef signée peut lui être opposable comme pièce jusqu'au terme des 5 ans, comme expliqué plus haut.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr/fr/plaintes.

Supprimer un compte et toutes ses données. L'administrateur d'un cabinet le fait depuis l'application, et l'effacement est immédiat. Le détail de ce qui part, de ce qui subsiste et pendant combien de temps — ainsi que la marche à suivre pour en faire la demande — est sur une page dédiée : supprimer un compte et ses données.

Ce que l'application ne fait pas